Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1981.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 septembre 1981 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 1988 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion (en vigueur)