Article 1.2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.

Carte de l'article 1.2 du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2021 au 1er février 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (entrée en vigueur différée)