Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mars 2012 au 9 mai 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2012 - art. 3; Arrêté du 21 février 2012 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (en vigueur)