Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2012 - art. 3; Arrêté du 21 février 2012 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (en vigueur)