Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (en vigueur)