Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juin 2010 au 15 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 mars 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Paris dénommé STEMO Paris Centre (75) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur)