Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1994 au 29 mai 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 1970 au 23 février 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1970-05-07 art. 1 JORF 30 mai 1970 en vigueur le 1er mai 1970
• Rédaction du 1er septembre 1994 au 29 mai 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté 1994-02-16 art. 1 JORF 23 février 1994 en vigueur le 1er septembre 1994

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé)