Arrêté du 7 juin 2010 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2010 au 18 janvier 2014.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 7 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
- Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
- Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)