Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 14 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95) (en vigueur)