Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2015.

TexteArrêté du 16 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000030347988
Texte parentLEGITEXT000022409216
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 14 mars 2015)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Sarcelles" sise 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Arnouville" sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse.

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