Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 16 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2012 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78) (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78) (en vigueur)