Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2017.

TexteArrêté du 16 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000034452360
Texte parentLEGITEXT000022409228
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 22 avril 2017)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Mantes-la-Jolie ”, sise 21, rue Victor-Hugo, 78200 Mantes-la-Jolie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034452360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.