Article 211-1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

Carte de l'article 211-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 23 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2005 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2005, v. init.
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
• Rédaction du 1er avril 2009 au 3 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
• Rédaction du 3 mars 2013 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2013 - art.
• Rédaction depuis le 22 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)