Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 221-3
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2016.
Carte de l'article 221-3 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 novembre 2004 au 20 janvier 2007 (modifiée)
- Rédaction du 20 janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
- Rédaction du 1er avril 2009 au 5 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
- Rédaction du 5 décembre 2015 au 24 septembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 décembre 2015 - art.
- Rédaction depuis le 24 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2016 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)