Article 223-15-1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2022.

Carte de l'article 223-15-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2009 au 20 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009, v. init.
• Rédaction depuis le 20 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)