Article 241-4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article 241-4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 19 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2006 au 20 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2005, v. init.
• Rédaction du 20 janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
• Rédaction du 1er avril 2009 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
• Rédaction du 18 décembre 2016 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)