Article 321-119

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

Carte de l'article 321-119 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007 (abrogé)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 20 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction du 20 mai 2022 au 31 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2022 - art.
• Rédaction depuis le 31 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2025 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)