Article 325-50-1

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2016 au 8 juin 2018.

Carte de l'article 325-50-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 octobre 2016 au 8 juin 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)