Article 411-54

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

Carte de l'article 411-54 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2008 au 10 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2008, v. init.
• Rédaction du 10 janvier 2011 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2011, v. init.
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
• Rédaction depuis le 21 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)