Article 416-1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2011.

Carte de l'article 416-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 22 mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
• Rédaction du 22 mars 2006 au 7 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2006, v. init.
• Rédaction du 7 janvier 2008 au 3 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2007, v. init.
• Rédaction depuis le 3 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2011, v. init.