RattachementChapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
IdentifiantLEGIARTI000026039029
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 416-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 mars 2011)Légifrance →
1. Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT), régis par l'article L. 214-42 du code monétaire et financier, à l'exception du II de l'article 411-7, des articles 411-44-1 à 411-44-5, du 1° de l'article 411-45-1 et de l'article 411-56.
2. Les FCIMT sont également soumis aux dispositions suivantes.
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