Article 421-17-18

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2011 au 26 octobre 2012.

Carte de l'article 421-17-18 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 2011 au 26 octobre 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2011, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)