Article 423-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 423-9 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 21 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 29 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 29 juin 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2022 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)