Article 425-10

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2019 au 22 novembre 2019.

Carte de l'article 425-10 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2013 au 22 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2019 au 22 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 février 2019 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015 - art. Annexe I (V)