Article 515-1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2018.

Carte de l'article 515-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 9 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction depuis le 9 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2018 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)