Article 541-6

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2014 au 26 avril 2020.

Carte de l'article 541-6 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 16 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
• Rédaction du 16 juin 2014 au 26 avril 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2013 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)