Article 560-15

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2013 au 11 septembre 2019.

Carte de l'article 560-15 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 octobre 2013 au 11 septembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2013 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)