Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2013 au 11 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementTITRE VI : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE VI : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000028050399
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 560-15 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 10 octobre 2013)Légifrance →
1. Le gestionnaire d'un système de règlement-livraison rend compte quotidiennement à l'AMF :
2. 1° Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;
3. 2° Des suspens en instruments financiers et en espèces.
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