Article 612-4

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2014 au 24 septembre 2016.

Carte de l'article 612-4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 3 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
• Rédaction du 3 mars 2013 au 15 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2013 - art.
• Rédaction du 15 juin 2014 au 24 septembre 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 juin 2014 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)