Article 722-15-2

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2023 au 30 juin 2026.

Carte de l'article 722-15-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 2023 au 30 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)