Arrêté du 24 octobre 2003 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 24 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 26 octobre 2003 au 27 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2004 - art. 2, v. init.; Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 2, v. init.; Arrêté du 26 septembre 2008 - art. 2, v. init.
Rédaction du 27 novembre 2010 au 13 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2010 - art. 1
Rédaction du 13 décembre 2012 au 24 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 1 (V)
Rédaction du 24 avril 2014 au 29 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2014 - art. 1
Rédaction du 29 novembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2016 au 23 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2016 - art. 1
Rédaction du 23 décembre 2016 au 14 décembre 2019 (modifiée)
Rédaction du 14 décembre 2019 au 4 novembre 2022 (modifiée)
Rédaction du 4 novembre 2022 au 12 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 12 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2023 - art.

Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières (en vigueur)