Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 14 novembre 2010.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 1er juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 novembre 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010 (en vigueur)
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