Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 14 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022446459

Texte parentLEGITEXT000022446429

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 8 juillet 2010)Légifrance →

1. Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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