Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2010 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 10 avril 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités (en vigueur)