Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées (en vigueur)