Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 est égal aux :
2. ― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ;
3. ― quinze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.