Article 10

Article en vigueur depuis le 13 avril 2024.

Carte de l'article 10 du Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 mai 1998 au 11 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2005 au 21 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
• Rédaction du 21 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 163
• Rédaction du 24 octobre 2015 au 13 avril 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 22
• Rédaction depuis le 13 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-333 du 10 avril 2024 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 6 (V)
• Décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 - art. 13 (V)