Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 20 mai 1998 au 22 décembre 2000 (modifiée)
Rédaction du 22 décembre 2000 au 21 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 - art. 1 () JORF 22 décembre 2000
Rédaction du 21 juillet 2010 au 17 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 - art. 3
Rédaction du 17 juillet 2017 au 13 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 13 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-333 du 10 avril 2024 - art. 2

Arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)

Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)