Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 mai 1998 au 22 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2000 au 21 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 - art. 1 () JORF 22 décembre 2000
• Rédaction du 21 juillet 2010 au 17 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 - art. 3
• Rédaction du 17 juillet 2017 au 13 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-333 du 10 avril 2024 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)