Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 · Article

Article 5

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Carte de l'article 5 du Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 19 (Ab)
  • Arrêté du 25 novembre 2010 - art. 2 (V)
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