Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteDécret n° 98-387 du 19 mai 1998
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000052155348
Texte parentLEGITEXT000022501045
Référencearticle 5 du décret n° 98-387 du 19 mai 1998 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président de l'établissement :

2. 1° Sept représentants de l'Etat :

3. a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

4. b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

5. c) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

6. d) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

7. e) Le directeur du budget ou son représentant ;

8. f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant ;

9. g) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;

10. 2° Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de la culture ;

11. 3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

12. Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 3°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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