Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France (en vigueur)