Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000023550823
Texte parentLEGITEXT000022501670
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :

2. ― expert confirmé ;

3. ― coordonnateur formation.

4. A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

5. ― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).

6. A Météo-France :

7. ― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

8. ― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023550823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.