Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 10 juillet 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 10 juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)