Arrêté du 12 mai 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 10 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022501713

Texte parentLEGITEXT000022501700

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le fonctionnaire stagiaire peut avoir accès, à sa demande, aux éléments mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3.

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