Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 29 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (en vigueur)