Arrêté du 29 juin 2010 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022619610
Texte parentLEGITEXT000022619581
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. DÉTERMINATION DES ZONES D'EFFETS

2. Etendue des zones d'effets

3. (hors opération de pétardage)

4. L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et objets explosifs considérés.

5. Les tableaux ci-dessous présentent les zones d'effets définies pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu mais aussi tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces.

6. Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique.

7. L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'accident pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée.

8. 1. Munition en terrain nu et découverte

MUNITIONS DE RÉFÉRENCE
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
Bombe de 500 kg
(280 kg eq. TNT)
40 m
110 m
200 m
300 m
1 200 m
Bombe de 250 kg
(110 kg eq. TNT)
30 m
80 m
160 m
270 m
1 000 m
Obus de 155 mm
(9 kg eq. TNT)
10 m
40 m
100 m
180 m
800 m
Munition de 105 mm
(3 kg eq. TNT)
10 m
30 m
60 m
150 m
590 m
Mortier de 81 mm
(1 à 2 kg eq.TNT)
10 m
30 m
50 m
70 m
400 m

9. 2. Configurations de référence

10. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30/07/2010 texte numéro 23

11. 3. Dispositions propres au stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement

MUNITIONS : PILE DE SURFACE OU STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE
(contre éclats rasants)
Masse QTNT (kg)
Z1 (m)
Z2 (m)
Z3 (m)
Z4 (m)
Z5 (m)
10
5
18
110
160
800
20
8
24
125
180
800
50
14
33
125
200
800
100
20
40
125
220
1 000
MUNITIONS : PILE DE SURFACE OU STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE
Masse QTNT (kg)
Z1 (m)
Z2 (m)
Z3 (m)
Z4 (m)
Z5 (m)
10
30
80
135
200
800
50
40
110
180
270
800
100
50
125
200
300
1 000
EXPLOSIF NU EN CONTENEUR ISO (38 M³)
Masse QTNT (kg)
Z1 (m)
Z2 (m)
Z3 (m)
Z4 (m)
Z5 (m)
10
30
70
110
150
600
50
40
90
140
190
600
EXPLOSIF NU ET CONFINEMENT PLASTIQUE OU BOIS
Masse QTNT (kg)
Z1 (m)
Z2 (m)
Z3 (m)
Z4 (m)
Z5 (m)
10
5
15
20
50
200
50
15
30
40
80
200

12. L'utilisation des distances exprimées ci-dessus et les configurations associées doit se faire en cohérence avec les dispositions générales de l'article 8 du présent arrêté.

Aller plus loin

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