Article 10 LEGIARTI000022619608
1. A abrogé les dispositions suivantes
2. -Arrêté du 23 janvier 2006
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le29 juin 2010
Publié le30 juillet 2010
Articles1 article en vigueur
NORMTST1016030A
IdentifiantLEGITEXT000022619581
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 30 mars 2010,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 juin 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, L. Bili
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