Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mars 2011.

Carte de l'article 5 du Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 1984 au 21 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-285 du 18 mars 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°91-137 du 4 février 1991 relatif à la désignation des personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-137 du 4 février 1991 - art. 1 (V)