Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre (en vigueur)